CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le 13/06/2014

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mademoiselle Kokette et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué
par le biais du site marchand Mademoiselle Kokette, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par Mademoiselle Kokette. Mademoiselle Kokette se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique de Mademoiselle Kokette.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Mademoiselle Kokette . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euro et en franchise de TVA. Mademoiselle Kokette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour et des éventuels frais de remboursement Paypal.

ATTENTION : les biens confectionnés spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou postal ou via le site de paiement électronique Paypal;
les paiements par carte seront réalisés par le biais du système sécurisé du site Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande . Les risques
sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mademoiselle Kokette . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non
conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes
d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mademoiselle Kokette, 22 rue des artisans, 28630 Morancez, dans
le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour
un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mademoiselle Kokette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mademoiselle Kokette . Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mademoiselle Kokette .

Archivage - Preuve

Mademoiselle Kokette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions
de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mademoiselle Kokette seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

INFORMATIONS DE CONTACT ET MENTIONS LEGALES

Mademoiselle Kokette

22 rue des artisans
28630 Morancez
(il s'agit d'un siège et en aucun cas d'une adresse de boutique physique!)

mail
[email protected]

Tél
06 63 33 52 11

Mademoiselle Kokette est une entreprise individuelle non soumise à TVA
et inscrite au Répertoire des Métiers sous le n°502418742 au RM de Chartres
Siret : 50241874200016